Réponse à Campagne Logement 92

Aujourd’hui, beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d’habitat dignes de ce nom. Il ne se construit pas assez de logements, en particulier dans le secteur social, alors que la demande s’accroît, tout particulièrement en Région parisienne.

À Antony, la majorité sortante a fait le choix d’alimenter la spéculation immobilière
entrainant une augmentation des loyers et des prix des logements à l’achat. Résultat
nombre d’Antoniennes et d’Antoniens ne pourraient plus, s’ils devaient déménager se loger dans notre ville ; une situation due pour l’essentiel à la politique menée en matière
d’urbanisme et de logement qui privilégie les opérations de promotions immobilières
luxueuses au détriment du logement intermédiaire et du logement social. Force est donc de reconnaitre que le logement représente un enjeu majeur dans le cadre des élections
municipales.

Si la loi ALUR présente un certain nombre d’avancées en matière de logement, celles-ci
sont notoirement insuffisantes, notamment en ce qui concerne l’encadrement des loyers et la Garantie Universelle des Loyers. Ainsi l’encadrement des loyers, à un moment où ceux-ci sont anormalement élevés, grave-t-il dans le marbre un marché immobilier à un niveau trop élevé, ne permettant pas à tous d’accéder à un logement dans des conditions acceptables.

Seul la baisse des loyers permettrait de remédier à cette situation. En ce qui concerne la
Garantie Universelle des Loyers telle que prévue, il est regrettable que celle-ci ne soit pas
rendue obligatoire et que les bailleurs puissent toujours recourir aux cautions.

Enfin si les maires ont par l’octroi des permis de construire une responsabilité importante
dans les politiques du logement, le gouvernement a aussi sa part de responsabilité lui qui
n’a pas renoncé à la privatisation d’une grande partie du Livret A réduisant ainsi les
financements en faveur du logement social, ni aux dispositifs de défiscalisations qui
contribuent à alimenter la bulle spéculative. Nous continuerons à interpeler les
parlementaires et à combattre ces mesures qui vont contre l’intérêt général.

Face à la crise, plutôt que des logiques autoritaires qui visent à restreindre toujours plus
l’intervention publique, nous proposons pour le logement un ensemble de mesures qui
s’inscrivent dans une démarche globale pour la mise en œuvre d’un bouclier social et
écologique municipal. Notre objectif est ainsi de rendre effectif sur Antony le droit au
logement pour tous pour que le logement devenu un luxe, redevienne un droit !
Question : Comment comptez-vous accroitre l’offre de logements accessibles aux familles à bas revenu ? L’article 55 de la loi SRU modifiée porte à 25% du parc habitable la part des logements sociaux à atteindre d’ici 2025. Comment comptez-vous satisfaire à cette obligation, qui reviendrait à créer au moins 750 nouveaux logements sociaux sur la durée de votre mandature ? Et, sur cet ensemble, comment entendez-vous arriver à un pourcentage significatif de logements très sociaux (PLAI) ?

Notre Réponse :
Force est de constater que nous manquons cruellement de logements sociaux pour pouvoir répondre à l’ensemble des demandes et permettre ainsi à chacune et chacun de pouvoir se loger sur notre ville. Cette situation est due à la façon dont l’équipe municipale sortante conçoit le logement social. Pour elle qui se félicite d’atteindre « 20,5% de logements sociaux » alors qu’elle n’a fait que respecter – enfin – la loi, logement social rime avec « pauvres ». Elle qui écrit dans un courrier diffusé aux paroissiens de Saint Saturnin que ce taux représente « presque trois fois le nombre de familles que l’INSEE considère comme pauvres (revenus inférieurs à 60% de revenu médian) ». Atteindre l’objectif de 25% de logements sociaux sur la ville en conformité avec l’objectif fixé par l’article 55 de la loi SRU modifiée constitue ainsi un minimum. Ainsi, nous fixons-nous l’objectif d’atteindre 30% de logements sociaux d’ici 2025.
Pour ce faire nous :

  • Mobiliserons l’ensemble des moyens d’Antony Habitat avec l’objectif d’une politique de construction de logements sociaux offensive. Nous donnerons les moyens financiers et humains à Antony Habitat de mener une telle politique.
  • Interviendrons auprès des autres bailleurs sociaux sur la ville pour les inciterconstruire des logements sociaux.
  • Utiliserons le droit de préemption si besoin pour acquérir du foncier.
  • Subventionnerons les programmes de construction de logements sociaux.

Mais une politique en faveur du logement doit aussi s’attaquer à l’idée selon laquelle « on manquerait de foncier ». En 2010 une étude avait mis en lumière la situation ubuesque du marché de l’immobilier en Île-de-France : d’un côté, quelque 300 000 logements manquants pour que le marché soit équilibré. De l’autre, 7 millions de mètres carrés de bureaux vides, immédiatement disponibles. A l’échelle de notre bassin de vie nous considérons qu’il faut mettre voir remettre à plat certain projet de constructions de bureaux et étudier les moyens de transformer les mètres carrés de bureaux vides en logements.

Enfin s’attacher à résoudre la crise du logement ne peut se concentrer sur la seule question du logement social. Car la notion de bas revenus est à étudier au regard de l’augmentation des prix des loyers dans le parc privé. Nous sommes favorables à un encadrement des loyers par la loi pour lutter contre les prix de l’immobilier. Il faut rappeler qu’avecspéculation immobilière des années 2000, le prix des logements a flambé de 107%, alors que les revenus des ménages eux n’augmentaient que de +23,3%… Tout cela participe d’une aggravation de la crise du logement. La municipalité sortante a par ses choix politiques participé de cette hausse.

Question : Entendez-vous dès à présent intégrer de manière systématique une part de
logements sociaux dans tout programme de construction neuve de quelque
importance ? Si oui, à hauteur de quel pourcentage ? Et à l’intérieur même de ce
pourcentage, quelle place entendez-vous réserver à cette dernière catégorie (PLAI) ?

Notre réponse :

Oui, nous intégrerons systématiquement une part de logements sociaux dans tout programme de construction neuve de quelque importance, et ce à hauteur de 30%. Pour ce faire, nous modifierons le Plan Local d’Urbanisme pour y intégrer cette obligation. Parallèlement, nous mettrons en place une charte entre les promoteurs et la ville, charte qui rappellera l’obligation d’intégrer 30% de logements sociaux dans tout programme de construction neuve et prévoira l’obligation que 30% de ces logements sociaux soient des PLAI.

La signature d’une telle charte peut également permettre d’endiguer la hausse du prix de l’immobilier en encadrant les prix de sortie d’opération autour de 4500 € du mètre carré afin de proposer un parcours résidentiel aux Antoniens.

Question : Concernant le logement étudiant, vous engagez-vous à maintenir des loyers réellement abordables sur la capacité d’accueil conservée sur le site actuel du quartier Jean Zay et à promouvoir dans les mêmes conditions toute politique de développement de logement étudiant sur la commune.

Notre réponse :

Alors que chacun s’accorde à reconnaitre que l’on manque cruellement de logements sociaux étudiants en France, et plus particulièrement en Ile-de-France, en ce qui concerne la Résidence Universitaire Jean Zay, notre priorité est le maintien de sa capacité d’accueil, à au moins 2000 logements, par :

  • La réhabilitation des bâtiments existants.
  • La priorité sur les terrains libérés par les scandaleuses destructions de bâtiments àconstruction de nouveaux logements étudiants pour compenser ces destructions en exigeant des prix de sortie d’opération permettant le maintien de loyers modérés.

Nous ferons tout pour que soit dénoncé le protocole désastreux signé par la Ministre de l’Enseignement Supérieur avec tous les casseurs de la RUA : la Ville, la CAHB etdépartement du 92. Loin d’être dépassée, la spécificité de la Résidence Jean Zay et sa vocation sont plus que jamais d’actualité au service des droits humains : elle a été construite pour loger les étudiants de France et du monde issus des milieux populaires.

Permettre à la fois le logement d’étudiants en chambres individuelles et de jeunes couples aux faibles revenus dont l’un est étudiant comme c’était le cas dans le bâtiment H détruit l’été dernier. Dans un contexte où le pourcentage d’étudiants issus de milieux populaires, déjà faible à l’université régresse encore, nous ferons tout pour que cette vocation, qui porte les projets de Jean Zay avant son assassinat (ce qui explique pourquoi le nom de Jean Zay lui a été donnée) ne soit pas foulée aux pieds.

Les équipements notamment sportifs et culturels parce qu’utiles aux étudiants mais également à l’ensemble des Antoniens devront être reconstruits et diversifiés. La RUA peut être un lieu d’échanges unique sur le plan culturel et intergénérationnel dans le Sud Parisien et c’est ce que nous soutenons. Le fait que la ville ait demandé et soutenu la fermeture de l’école a aussi contribué à accroitre les effectifs des écoles du secteur remettant en cause la qualité du service public d’éducation. La fermeture des crèches, il y a plus longtemps, a elle aussi procédé de ce choix de société que nous contestons et combattons.
En ce qui concerne le niveau des loyers des logements étudiants de la Résidence Universitaire Jean Zay, cela ne relève pas directement de la municipalité mais du CROUS. Mais, nous engageons-nous à tout mettre en œuvre auprès du CROUS et des différents partenaires institutionnels impliqués dans le devenir de la Résidence Universitaire Jean Zay pour que les loyers appliqués soient des loyers réellement abordables ;

En conclusion, la priorité doit donc être donnée au maintien de la capacité d’accueil et à la réhabilitation de l’existant qui est techniquement possible et socialement nécessaire. Comme l’avait confirmé un questionnaire organisé par les défenseurs de la RUA et largement rempli, le montant du loyer est le critère le plus important pour les étudiants qui veulent pouvoir consacrer du temps à leurs études et non à multiplier les emplois précaires pour régler leurs factures. La réhabilitation de qualité n’est pas nécessairement dispendieuse contrairement à ce que prévoit la CAHB avec son projet de réhabilitation du bâtiment A. Il peut être revu. Pour les étudiants en difficulté pour se loger l’amélioration du confort ne passe pas nécessairement par un doublement des surfaces. Ceux qui défendent ce point de vue ont souvent des projets en tête qui n’intègrent pas les étudiants issus des milieux les plus défavorisés. Oui, d’autres constructions ailleurs dans la ville, sont possibles mais s’adressent le plus souvent à des étudiants issus de milieux favorisés. Nous l’envisageons mais lorsque 10 Hectares sont disponibles gratuitement puisque les remboursements d’emprunts ont été payés pendant des dizaines d’années par les étudiants, l’Etat et le CROUS, créons les conditions pour qu’ils servent d’abord aux étudiants.
Question : Entendez-vous poursuivre et intensifier la mobilisation de logements dans le parc
privé afin d’accroître l’offre de logements sociaux ? Si oui, à quel rythme annuel ?

Notre réponse :
Tout dépend de ce que l’on entend par l’idée de poursuivre et d’intensifier la mobilisation de logements dans le parc privé afin d’accroitre l’offre de logements sociaux. S’il s’agit d’inciter les propriétaires privés à conventionner leur logement pour une période donnée, à l’exemple ce que prévoit l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat, de telle manière à ce que le logement loué entre dans le cadre du logement social, non seulement nous y sommes favorables mais mettrons tout en œuvre pour développer de telles pratiques en :

  • Subventionnant pour partie les travaux de rénovation éventuellement nécessaires du logement en contre partie de l’engagement du propriétaire de « conventionner » son logement avec l’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat.
  • Faisant connaitre le plus largement possible un tel dispositif.

Nous sommes également favorable (comme expliqué précédemment) pour mettre en œuvre une politique en faveur de la transformation en logement de bureaux vides. Piste intéressante, qui peut régler en partie mais pas tout le problème car tous les bureaux vides ne peuvent pas tous être transformés en logement. Cette proposition doit partir d’une analyse du « potentiel » pour que de telles conversions, grâce à des règles d’urbanisme adaptées, soient développées.

Question : Comment entendez-vous faciliter et activer la mobilité dans le parc social existant ?

Notre réponse :
La mobilité dans le parc social existant représente aujourd’hui un enjeu majeur, loin d’être
pris en compte par Antony Habitat notamment. Pour faciliter et activer la mobilité dans le parc social existant, nous nous engageons à :

  • Mettre en place une charte entre les différents bailleurs sociaux présents sur la commune, voire à l’échelle de la Communauté d’agglomération, pour faciliter l’échange de logements entre bailleurs.
  • Mettre en place une bourse d’échanges commune à l’ensemble des bailleurs
    sociaux présents sur la commune.
  • En ce qui concerne Antony Habitat à :
    • Mettre en place une bourse d’échanges .interne à Antony H abitat.
    • Que pour un locataire souhaitant échanger son logement pour un logement d’une superficie inférieure, le nouveau loyer soit inférieur à son ancien loyer.
    • Que pour un locataire souhaitant échanger son logement pour un logement d’une superficie supérieure, le loyer de son nouveau logement soit le loyer déjà pratiqué et ne soit pas réévalué.

Question : Comment entendez-vous soutenir les initiatives oeuvrant dans ce sens ? Quel soutien pensez-vous apporter à des initiatives de type Solibail ? À des formules de logement intergénérationnel ?

Notre Réponse :
L’accès au logement pour les personnes en grande difficulté représente aujourd’hui un véritable parcours du combattant nécessitant un accompagnement personnalisé. Dans ce cadre, des initiatives de type Solibail qui consiste pour un propriétaire privé à louer son logement à une association conventionnée par l’Etat ; l’association assurant alors le paiement des loyers et des charges, l’entretien et la remise en état du logement et un accompagnement personnalisé des occupants du logement pendant toute la durée de leur contrat avec l’association ne peuvent qu’être qu’encouragées et soutenues. Nous nous engageons ainsi à :

  • Faire connaitre le plus largement les dispositifs de type Solibail (journal « Vivre à
    Antony, site internet de la ville, etc…).
  •  Mettre en relation les propriétaires intéressés par un dispositif de type Solibail et les
    associations conventionnées par l’Etat présentes sur la ville et à accompagner, si
    besoin, propriétaires privés et associations dans la signature du contrat de bail.
  •  Développer la Charte du Logement Solidaire mise en place avec des critères de
    transparence ;

Question : Comment entendez-vous faire droit, sur Antony, à l’hébergement des personnes les plus vulnérables (en maison relais ou résidence sociale) ?

Notre Réponse :
Pour faire droit à l’hébergement des personnes les plus vulnérables, nous créerons une maisons relais et /ou une résidence sociale. De telles structures seraient gérées par le CCAS en partenariat avec Antony Habitat. Contrairement à la majorité sortante nous nous engageons à respecter la loi DALO pour le relogement des ménages reconnus prioritaires par les commissions de médiation.

Comment comptez-vous abréger l’attente de logement des familles jusqu’ici
hébergées et accompagnées par les associations ?

Notre Réponse :

Les articles L. 441-1 b) et c) du code de la Construction et de l’Habitation stipulent que sont
prioritaires dans l’attribution d’un logement social :

  • « Les personnes mal logées, défavorisées, ou rencontrant des difficultés particulières
    de logement pour des raisons d’ordre financier ou tenant à leurs conditions
    d’existence ».
  • « Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un
    logement de transition ».

Pour abréger l’attente de logement des familles jusqu’ici hébergées et accompagnées par les associations, nous appliquerons strictement la loi, notamment au niveau de la Commission d’Attribution des Logements d’Antony Habitat.

En ce qui concerne les autres bailleurs sociaux présents sur la commune, nous veillerons à ce qu’ils appliquent la loi ; le Maire ou un de ses représentants étant membre de droit de leur Commission d’Attribution des Logements.

Comment pensez-vous pouvoir prévenir au maximum les expulsions et mettre en
place en temps utile les filets de sécurité qu’elles appellent ?

Notre Réponse :
Nous considérons que le logement est un droit. A partir de ce constat, il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir et éviter les expulsions des locataires de bonne foi.

 

Ainsi, sur la base de ce principe, nous :

  • Prendrons systématiquement chaque année un arrêté anti-expulsion visant les
    locataires de bonne foi.
    De manière plus concrète, nous mettrons en place avec les différents bailleurs sociaux
    présents sur la ville :
  • Une charte de la prévention des expulsions.

Au sein du service logement, une équipe sera spécialement affectée à l’accompagnement des ménages menacés d’expulsion. Parallèlement, nous mettrons en place des aides au logement complémentaires à celles de la CAF. Il s’agit également pour sécuriser la stabilité du coût du logement et donc le maintien des locataires occupants (mais aussi des propriétaires) de mettre en œuvre une politique en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Réduire la consommation énergétique est un enjeu qui lie social et transition écologique. Nous déploierons un plan de rénovation (isolation thermique et phonique) sans augmentation du coût total du logement.

En ce qui concerne Antony Habitat, nous :

  • Renforcerons le nombre de conseillers ou de conseillères sociales et ce afin
    d’assurer un accompagnement optimum des locataires en difficulté. Toujours en ce
    qui concerne Antony Habitat, et pour les locataires de bonne foi,
  •  Nous nous engageons à trouver systématiquement une solution permettant d’éviter
    toute expulsion (mise en place d’un plan d’apurement de la dette, échange de
    logements, etc…).
  •  Nous nous engageons à accepter systématiquement toute demande de Fond de
    Solidarité Logement.

Quelles marques entendez-vous donner aux Antoniens de votre engagement en la
matière ? La loi ALUR impose une réforme pour rendre plus transparente l’attribution des
logements sociaux. Quelles dispositions entendez-vous prendre en ce sens ?

Notre Réponse :
Aujourd’hui, la pratique l’attribution des logements sociaux relève à la fois du service logement de la ville et des différentes Commissions d’Attribution de Logements des différents bailleurs sociaux présents sur la ville. En effet, le service logement de la ville répertorie les demandes de logements sociaux, instruit leur recevabilité et transmet les dossiers aux Commissions d’Attribution de Logements des différents bailleurs sociaux présents sur la ville.
En ce qui concerne le service logement, nous nous engageons :

  • A ce que les dossiers de demande de logements sociaux soient instruits dans le plus strict respect des dispositions du code de la Construction et de l’Habitation telles qu’elles résultent des articles L. 441, L. 441-1, L. 441-2, R. 441-1 à R. 441-11 et définissant les conditions d’attribution des logements sociaux.
  • A ce que soit systématiquement transmis 5 dossiers au Commissions d’Attributions de Logements des différents bailleurs sociaux présents sur la ville, et non 3 comme actuellement, pour toute attribution de logements sociaux.
  • A ce que soit publié chaque année un compte rendu de l’activité du service logement en ce qui concerne l’instruction des demandes de logements sociaux.

En ce qui concerne la Commission d’Attribution de Logements d’Antony Habitat, nous nous
engageons à :

  • Ce que les attributions de logements se fassent dans le strict respect des des
    dispositions du code de la Construction et de l’Habitation telles qu’elles résultent des
    articles L. 441, L. 441-1, L. 441-2, R. 441-1 à R. 441-11 et définissant les conditions
    d’attribution des logements sociaux.
  • L’ouvrir à un représentant de chaque association de locataires représentative présente sur le patrimoine d’Antony Habitat, ainsi qu’à un représentant de l’opposition.
  • Faciliter l’accès aux logements sociaux pour les jeunes, en intégrant cette dimension
    dans les critères d’attribution.
  • Rendre public son règlement intérieur.

Comment entendez-vous développer l’information de nos concitoyens sur la
situation du mal-logement à Antony ? Quelle place comptez-vous accorder à cet objet
dans le bulletin municipal et sur le site de la Ville ?

Notre Réponse :
La question de l’information est directement liée à celle de la transparence des commissions d’attributions des logements sociaux. Sur ce point nous avons fait plusieurs propositions dont celle d’ouvrir les commissions d’attributions à toutes les associations présentes au Conseil d’administration d’Antony Habitat. Nous proposons également :

  • La mise en ligne de toutes les offres vacantes dans le parc social d’Antony Habitat. Cela permettrait aux demandeurs comme aux associations d’avoir une vision précise de la situation sur la ville.
  • L’ouverture du journal municipal aux associations, non pour faire la promotion de la ville, mais pour qu’elles donnent leur avis et jouent leur rôle de contre pouvoir. C’est un des engagements que nous prenons en préconisant la création d’un observatoire des engagements qui aurait la possibilité de publier ses analyses sur le site internet de la ville.

Il nous paraît également nécessaire que tous les demandeurs de logement social puissent suivre leur dossier depuis l’enregistrement de la demande jusqu’à la tenue de la Commission d’attribution
 des logements. Pour nous cette politique doit s’accompagner d’un redéploiement du service public. Ainsi un poste sera crée au service logement afin d’assurer des permanences dans les mairies de quartiers. Enfin, des expérimentations sont menées avec Antony Habitat pour mieux objectiver le traitement de la demande et pour renforcer la place des demandeurs dans le processus, dans le cadre de bourses de mutation de logement sur Internet.

Etes-vous déterminé à produire et logement social sur la commune ? À publier chaque année un état de l’évolution du logement social sur la commune ?

Notre réponse :

Bien sûr, nous publierons chaque année un état de l’évolution du logement social sur la commune. Il en va de la transparence vis-à-vis des Antoniennes et des Antoniens. Autant de propositions que les élus Front de Gauche ont défendues avec constance tout au long de la mandature qui vient de s’achever et qu’ils continueront à promouvoir au cours de la prochaine. A ce titre, vous retrouverez ces mesures en page 8 et 9 de notre projet pour
Antony .

Nous tenons sur ce point à rappeler que ces propositions s’inscrivent dans une démarche qui vise à remettre à plat des grands projets urbains de la municipalité sortante. Antony pôle, mais surtout l’aménagement du quartier Jean Zay qui doit conserver sa vocation au service des étudiants.

 

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