Conseil communautaire du 26 juin : ne rien lâcher!

Fixation par ville du montant du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales :

Le Fond de Péréquation des ressources intercommunales et communales vise à redistribuer des fonds entre les collectivités les mieux dotées et celles qui le sont le moins.

Au niveau de la Communauté d’agglomération, les critères retenus pour la mise en œuvre d’une solidarité intercommunale sont les suivants :

  • Potentiel fiscal agrégé (à hauteur de 25%).
  • Le revenu moyen par habitant (à hauteur de 25%).
  • La prise en compte des logements sociaux (à hauteur de 25%).
  • La prise en compte des bénéficiaires d’APL (à hauteur de 25%).

Ainsi est-il normal que la ville d’Antony soit celle qui contribue le plus à ce Fond de Péréquation pour un montant de 1 538 540 € (Bourg-la-Reine : 566 199 €, Sceaux : 554 118 €, Châtenay-Malabry : 503 237 €, Le Plessis-Robinson : 374 780 €, Verrières-le-Buisson : 484 619 €, Wissous : 0 €).

Déploiement d’une déchèterie mobile à Bourg-la-Reine :

Si l’on ne peut qu’approuver, au regard des enjeux environnementaux, le déploiement d’une telle déchèterie, nous regrettons cependant l’absence d’un plan d’ensemble d’implantation de déchèterie mobile sur le territoire de la communauté  d’agglomération. Une telle déchèterie pourrait ainsi très bien, par exemple, être implantée le week-end sur Antonypole où à Wissous. Elle servirait ainsi, aussi bien aux habitants de Wissous qu’à ceux du sud d’Antony.

Projets d’établissement des conservatoires des Hauts-de-Bièvre :

Des projets qui visent à déterminer le socle commun à l’ensemble des conservatoires de la communauté d’agglomération (amélioration du service à l’usager, intégration des nouvelles technologies, développement de passerelles pédagogiques entre les conservatoires) mais également les spécificités de chacun des conservatoires.

En ce qui concerne le projet d’établissement de la ville d’Antony, 5 grands axes ont été retenus : l’éducation artistique, le rayonnement du conservatoire, l’école du spectateur, la diffusion et la communication, l’organisation générale de l’établissement.  Nous regrettons cependant que l’accent n’ait pas été mis sur l’accueil de nouveaux publics avec un travail spécifique en direction des personnes handicapées, des personnes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou encore pour qui les tarifs pratiqués constituent un frein., la mixité et la démocratisation de l’enseignement artistique en développant la formation artistique en milieu scolaire.

Reconstruction du théâtre Firmin Gémier :

Décidemment sur ce dossier les aléas ne manquent pas. Ainsi vient on de découvrir que l’état du sous-sol ne permettait de réaliser le parking souterrain prévu par la ville d’Antony sous l’emplacement retenu pour la construction du nouveau théâtre Firmin Gémier. D’ici à ce que l’état du sous-sol ne permette pas de reconstruire le théâtre Firmin Gémier, il n’y a qu’un pas.

Pourquoi ne pas avoir voulu reconstruire le théâtre Firmin Gémier sur son emplacement d’origine comme nous le proposions ? Pour mieux permettre la réalisation d’une opération immobilière en centre ville !

Résidence Universitaire d’Antony :

Encore une délibération concernant la Résidence Universitaire d’Antony. Cette fois-ci sur la réhabilitation du bâtiment A ; réhabilitation que nous approuvons.

Il convient cependant de ne pas oublier que cette réhabilitation s’inscrit dans un projet plus global d’aménagement des terrains de la Résidence Universitaire d’Antony et consistant à amputer cette résidence de plus de la moitié de sa capacité pour faire place à des logements privés. Des terrains à vocation publique destinés au logement étudiant vont donc être cédés au privé. Un véritable scandale !

Construction du centre aquatique des Iris :

Reconstruire la ¨Piscine des Iris, très bien et nous y sommes favorables.

Le problème est que ce projet inclut la réalisation d’une fosse de plongée dont le coût (5 millions d’euros) est entièrement supporté par la ville d’Antony. Une somme qui pourrait être bien plus utilement investie dans d’autres projets tels la construction d’une nouvelle crèche, d’une maison de quartier ou encore la réouverture des Mairies annexes.

Si le besoin d’une fosse de plongée dans le sud des Hauts-de-Seine se fait réellement sentir, pourquoi n’est-ce pas la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre ou le Conseil départemental des Hauts-de-Seine qui prennent en charge ce projet ?

Conseil communautaire du 27 mars 2015 : un budget marqué par des manques importants et des choix contestables

Un conseil communautaire qui fut consacré essentiellement à l’examen du budget 2015.

Si force est de constater que le budget de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre s’inscrit dans un contexte financier contraint lié aux politiques d’austérité mises en œuvre par le gouvernement avec notamment la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités locales (- 1,5 millions d’euros pour la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre pour l’année 2015, il n’en demeure pas moins qu’il est marqué par des choix des plus contestables et des manques importants comme le soulignait notre élu.

Des choix des plus contestables :

Ainsi retrouve-t-on parmi les investissements retenus :

  • La reconstruction du théâtre Firmin Gémier à Antony sur une partie des terrains de Saint-Raphaël :

Si reconstruire le théâtre Firmin Gémier est en soi une nécessité, par contre le choix de l’emplacement  retenu est des plus contestables, ceci d’autant plus aujourd’hui que le parking sous-terrain prévu initialement ne sera pas réalisé.

Il aurait pourtant été possible de reconstruire le théâtre Firmin Gémier sur son emplacement d’origine. Un choix qui n’a pas été retenu par la majorité UMP-UDI de la CAHB. Le Maire d’Antony et sa majorité auront ainsi tout le loisir de pouvoir réaliser place Firmin Gémier une vaste opération de promotion immobilière.

  • La reconstruction de la Piscine des Iris à Antony incluant la réalisation d’une fosse de plongée :

encore, reconstruire la Piscine des Iris est une nécessité, prévoir au sein du nouveau complexe un fosse de plongée (financée in fine exclusivement par la ville d’Antony) relève d’un choix des plus contestables. Une fosse de plongée dont le coût de réalisation : 5 millions d’euros est équivalent à celui de la reconstruction du cinéma Le Sélect.

Or, si le besoin d’une fosse de plongée se fait sentir dans le sud des Hauts-de-Seine, un tel investissement ne relève pas alors de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, ni de la ville d’Antony mais du Conseil Départemental.

Des manques importants :

  • Rien de vraiment novateur en matière de développement économique.
  • Toujours rien sur la gratuité du Paladin, l’amélioration de la desserte des quartiers excentrés et l’élargissement de son amplitude horaire.
  • Rien en ce qui concerne le devenir de la Résidence Universitaire d’Antony (R.U.A.) si ce n’est l’annonce de la poursuite de la réhabilitation du bâtiment A.

Mais ce qui n’est pas dit, c’est que la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre est propriétaire des terrains et des bâtiments de la R.U.A. et qu’elle a déjà démoli les bâtiments C, H et G.

Pourtant la Mairie d’Antony vient de lancer une consultation sur le devenir de ce site sur la base du projet qu’elle porte avec la CAHB : ne conserver au maximum que 1 080 logements sociaux étudiants sur les 2 800 initiaux pour mieux livrer le reste des terrains aux promoteurs immobiliers.

Et peut être le manque le plus important dans ce budget : l’absence d’information quant au devenir de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre sachant que celle-ci est amenée à être remplacée à compter du 1er janvier 2016 par le futur conseil territorial.

Conseil communautaire du 13 février : toujours plus pour les populations les plus favorisées.

Parmi les principaux points à l’ordre du jour de ce conseil communautaire : le débat d’orientation budgétaire, l’approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement et la vente d’une partie des terrains de la Résidence Universitaire d’Antony à la résidence La Chartraine .

Des orientations budgétaires loin de prendre en compte l’intérêt général

Si force est de constater que les orientations budgétaires s’inscrivent dans un contexte financier contraint lié aux politiques d’austérité mises en œuvre au niveau européen et relayées par le gouvernement avec la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités locales (- 1,5 millions d’euros pour la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre pour l’année 2015,), il n’en demeure pas moins que les orientations budgétaires proposées par la majorité UMP-UDI confirment son projet d’une communauté d’agglomération centrée sur les intérêts des plus favorisées, comme le faisait remarquer notre élu.

  • Rien de vraiment novateur en matière de développement économique.
  • Toujours rien sur la gratuité du Paladin, l’amélioration de la desserte des quartiers excentrés et de son amplitude horaire.
  • La même volonté de continuer à s’attaquer à la Résidence Universitaire d’Antony et, par là même, au logement étudiant.
  • La poursuite de la reconstruction du théâtre Firmin Gémier sur une partie des terrains de Saint Raphaël et non sur son emplacement d’origine.

Des manques importants dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Objectifs du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : la prévention des effets du bruit, leur réduction là où cela est nécessaire et la protection des zones calmes. Il représente donc un enjeu majeur pour la population.

Malheureusement, dans ce plan, on ne peut que constater des manques importants :

  • En matière de bruit routier, rien n’est mentionné sur la réduction de la circulation automobile et de l’usage de la voiture, ainsi que sur l’augmentation du trafic automobile rue Adolphe Pajeaud à Antony du fait de l’ouverture du demi-diffuseur de l’A86 sur la commune de Châtenay-Malabry.
  • En matière de bruit ferroviaire, rien ? n’est véritablement mentionné sur le projet de liaison TGV Massy-Valenton tel que proposé par RFF, et  qui aboutira à augmenter de manière significative le nombre de TGV circulant sur cette ligne donc le seuil de bruit pour les riverains de cette ligne ; un projet non seulement inutile mais rejeté par une majorité de riverains et qui impacte essentiellement les communes d’Antony et de Wissous.
  • En ce qui concerne le bruit lié à la collecte des déchets, pourquoi ne pas avoir étudié l’adaptation des horaires de ramassage des déchets ménagers, ainsi que le fait d’utiliser des véhicules électriques pour le ramassage de ces déchets ?
  • En ce qui concerne l’isolation acoustique, rien n’est prévu comme actions ni mesures à destination des bailleurs sociaux.

La Résidence Universitaire d’Antony amputée d’une nouvelle partie de ses terrains.

En proposant une partie des terrains de la Résidence Universitaire d’Antony à la résidence La Chartraine, Etablissement privé d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, encore une fois la majorité UMP-UDI de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre privilégie le privé au détriment du public et du logement étudiant dont on manque pourtant cruellement en Ile-de-France.

Quitte à vouloir vendre cette parcelle pour qu’y soit édifiée une maison de retraite, pourquoi ne pas l’avoir vendue à l’Etat, au département ou à la commune d’Antony pour qu’y soit réalisée la construction d’une maison de retraite publique dont on connait les avantages : tarifs d’hébergement bien moins élevés que ceux pratiqués dans le secteur privé et accueil en priorité de personnes disposant de faibles ressources financières.

 

Conseil communautaire du 5 décembre 2014 : Plan Local de l’Habitat, logement social et fusion de l’établissement public foncier du 92 avec celui de l’Ile-de-France

Parmi les principaux points abordés lors de ce conseil communautaire : le Plan Local de l’Habitat, la fusion de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine avec celui de l’Ile-de-France mais également le logement social.

Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) des Hauts-de-Bièvre 2015-2020 :

La communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre ayant la compétence du logement a en charge l’élaboration du Plan Local de l’Habitat.

Si celui proposé pour les années 2015-2020 comporte un certain nombre de points positifs : volonté affichée de produire 35% de logements sociaux dont 24% de PLAI, de renforcer l’offre de logements intermédiaires pour répondre aux besoins des classes moyennes, d’apporter des réponses pour le logement des personnes âgées et handicapées, il n’en demeure pas moins que de nombreux manques sont à relever comme le soulignait notre élu :

  • Logement social et volonté affichée de favoriser la mixité sociale dans les secteurs les plus fragiles :

Il aurait été souhaitable d’aller bien plus loin dans l’exonération de l’application du Surloyer de Solidarité. Si l’on prend l’exemple  d’Antony, seuls les secteurs Fontaine Mouton et Lionel Terray en sont exonérés. Pourquoi pas Guillebeaud, les Bas-Graviers?

  • Renforcement de l’offre de logements intermédiaires pour répondre aux besoins des classes moyennes :

Pourquoi ne pas avoir envisagé la mise en place d’une Charte à passer avec les promoteurs afin de contenir les prix de sortie de l’ensemble des programmes immobiliers.

Quant à la vente du patrimoine social existant à leurs occupants, ceci n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes. Certaines communes, comme Antony, en sont du reste revenu.

  • Sur la maîtrise des loyers du secteur privé existant

Rien n’est prévu.  Il était pourtant parfaitement possible de mettre en place l’encadrement des loyers.

  • Sur le logement étudiant :

Le Plan Local de l’Habitat acte le projet porté sur les terrains de la Résidence Universitaire d’Antony et qui consiste à l’amputer de plus de la moitié de sa capacité, et ce pour pouvoir réaliser des opérations nouvelles en logements libres, alors que tous le monde s’accorde à reconnaitre que l’on manque cruellement de logements sociaux étudiants en Ile-de-France.

La réhabilitation du bâtiment A de cette même résidence démontre pourtant qu’il est parfaitement possible de réhabiliter l’ensemble des bâtiments de la Résidence Universitaire d’Antony.

Attribution d’une subvention à Antony Habitat pour l’acquisition-amélioration de  246 logements sociaux situés 1 et 2 Parvis du Breuil à Antony :

En soi une bonne chose pour les locataires en place dont certains verront leur loyer diminué et dont l’habitat sera amélioré puisqu’il est prévu de remplacer les fenêtres.

Néanmoins force est de constater que si cette acquisition permet d’augmenter mécaniquement le taux de logements sociaux sur la ville, à court et moyen terme, elle ne crée que très peu de places disponibles pour les 2 000 personnes en attente de l’attribution d’un logement social sur la ville au vu du faible taux de rotation.  D’où la nécessité de construire de nouveaux logements sociaux.

Vœu du conseil communautaire s’opposant au projet de fusion de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine avec celui de l’Ile-de-France :

Un vœu destiné principalement à permettre à la majorité politique UMP-UDI de la communauté d’agglomération de garder, au travers l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine, la maitrise du foncier sur le territoire de la CAHB et ainsi de pouvoir mettre en œuvre sa politique en matière d’urbanisme et de logement.

Or, quel était le principal objet de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France lorsqu’il a été créé initialement en 2006 sous la houlette du conseil régional d’Ile-de-France,: constituer des réserves foncières pour construire, en priorité des logements, et lutter contre la spéculation foncière. Une ambition pour partie réalisée. Une ambition qu’un Etablissement Public Foncier unique à l’échelle de la région Ile-de-France  permettrait de réaliser de manière bien plus effective qu’avec différents Etablissements Publics Fonciers.

Un Etablissement Public Foncier unique à l’échelle de la région lle-de-France qui permettrait également de mettre en œuvre les grandes orientations du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France en matière de foncier.

Quant aux arguments de proximité développés en faveur du maintien de l’existence de l’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine, pourquoi ne pas alors proposer la création d’un Syndicat d’action foncière au niveau des Hauts-de-Seine qui pourrait se voir déléguer un certain nombre d’interventions sur les Hauts-de-Seine et intervenir par subsidiarité à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

Cela aurait l’avantage d’avoir une action cohérente sur le foncier à l’échelle de l’Ile-de-France.

D’où le vote contre du groupe Front de Gauche à propos de ce vœu.

Conseil communautaire du 10 octobre 2014 : la gestion de l’eau et la Résidence Universitaire d’Antony en questions

Parmi les principaux points abordés lors de ce conseil communautaire : la gestion de l’eau, la Résidence Universitaire d’Antony, mais également le logement social.

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – Année 2013 :

L’assainissement au sein des différentes villes de la Communauté
d’agglomération des Hauts-de-Bièvre : une délégation de service public confiée à la Lyonnaise des Eaux. Problématique : cette délégation de service public s’apparente plus à un marché à bons de commande qu’à une véritable délégation de service public puisque c’est la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre qui passe les commandes de travaux en la matière à la Lyonnaise des Eaux.

Il n’empêche qu’à la lecture du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement pour l’année 2013, ainsi que du rapport d’activité de la société Lyonnaise des Eaux pour cette même année, on s’aperçoit que le taux de renouvellement des canalisations d’eaux usées est de 0, 56% en 2013 contre 0,65% en 2012 ce qui veut dire un rythme de renouvellement de ces réseaux de 178 ans. Or, en toute logique le taux de renouvellement devrait être de1% par an soit un rythme de renouvellement totalde 100 ans, ce que ne manquait pas de faire remarquer notre élu.

Réponse du Président de la Communauté d’agglomération : « C’est un choix de notre part pour faire des économies ». Austérité quand tu nous tiens !

Attribution d’une subvention à l’ESH Vilogia pour la réhabilitation de 13 logements sociaux situés 63, 63bis et 65 rue des Rabats :

Une opération qui consiste pour l’ESH Vilogia, après avoir racheté cette résidence, à réhabiliter les 11 logements existants  et à en créer 2 supplémentaires.

Problématique là aussi : aucun logement PLAI n’est prévu alors que l’on manque considérablement de ce type de logements sociaux sur Antony, logements sociaux accessibles aux personnes disposant des ressources les plus modestes. Pour notre élu, avec la création de 2 logements supplémentaires, il était parfaitement possible de prévoir à minima 2 logements de type PLAI.

Réponse du Président de la Communauté d’agglomération : « Créer 2 logements PLAI n’aurait pas permis d’équilibrer financièrement l’opération ». C’est oublier que l’ESH Vilogia a préféré se passer des subventions du Conseil régional d’Ile-de-France plutôt que de prévoir des logements PLAI.

Marché public de services d’assurances « Tous Risques Chantiers » et « Dommages d’ouvrage » en vue des travaux de réhabilitation et d’extension du bâtiment A de la Résidence Universitaire d’Antony :

L’occasion pour notre élu de demander, dans un premier temps, des précisions sur le calendrier de travaux de réhabilitation du bâtiment A de la R.U.A.

Réponse du Président de la Communauté d’agglomération : « on en est à la phase désamiantage du bâtiment A. Après on passera aux travaux de réhabilitation ». Impossible d’obtenir une réponse plus précise !

L’occasion également pour notre élu, dans un deuxième temps, d’interpeler le Président de la Communauté d’agglomération sur la réponse formulée par la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche à une question écrite posée au Sénat par Philippe Kaltenbach sur le devenir de la Résidence Universitaire d’Antony ; la Ministre a demandé  au Recteur de l’Académie de Versailles le report du comité de suivi prévu sur la R.U.A pour tenter d’obtenir un peu de visibilité  sur le calendrier des opérations prévues par la CAHB car, « conformément à la convention de juin 2013 »,  la démolition (déjà programmée) d’un bâtiment supplémentaire de 180 T2 (bat G)  ne peut avoir lieu avant  la réhabilitation du  bâtiment A . Par ailleurs la Ministre se plaint del’absence d’information sur la reconstitution de l’offre de logements étudiants. Le tout pour la Ministre est  « de nature à  jeter le doute  sur le respect de la convention signée en 2013 entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Conseil général des Hauts-de-Seine, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre et la ville d’Antony. » En bref, une mauvaise convention signée au rabais que la CAHB ne respecte même pas … Les défenseurs de la RUA avaient pourtant alerté.

Réponse du Président de la Communauté d’agglomération : « Je ne suis pas au courant ».

Au final, la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, main dans la main avec le Conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d’Antony, poursuit donc bien son œuvre de destruction de la Résidence Universitaire d’Antony quoi que quiconque puisse dire, y compris la Ministre. Un véritable scandale alors que l’on manque tant de logements sociaux étudiants en Ile-de-France et qu’il aurait été parfaitement possible de réhabiliter cette résidence. Mais il faut bien que les promoteurs puissent faire main basse sur ces terrains !

Rapport annuel d’activité du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2013 :

Prix du mètre cube d’eau sur la Communauté d’agglomération : 4,21 €. A comparer avec le prix du mètre cube d’eau à Paris : 3,01 €, soit un prix supérieur de 1,20 € par rapport à Paris. La preuve que le retour en Régie publique, comme l’a choisi la ville de Paris permet de faire de substantielles économies sur le prix du mètre cube d’eau comme le soulignait notre élu.

Réponse du Président de la Communauté d’agglomération : « Le principe de la délégation de service public est un choix de notre part ».  Une délégation de service public confiée par le SEDIF à Véolia.

Conseil communautaire du 19 septembre 2014 : un projet de fusion des territoires sans véritable concertation entre les parties.

A l’ordre du jour du conseil communautaire du 19 septembre dernier : le lancement de la procédure de fusion entre la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, la Communauté d’agglomération Sud-de-Seine et la Communauté de communes Châtillon-Montrouge dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Un projet de fusion lancée sans véritable concertation entre les parties par la majorité UMP-UDI de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre qui a omis d’en informer la Présidente de la Communauté d’agglomération Sud-de-Seine.

Retrouvez, ci-dessous, l’intervention de notre élu sur le sujet au conseil communautaire :

« Monsieur le Président,

Vous nous proposez par cette délibération, et en lien direct avec la
création de la métropole du Grand Paris par la loi MAPAM à compter du 1er janvier 2016 de fusionner la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, la communauté d’agglomération Sud de Seine et la Communauté de communes Châtillon-Montrouge, et ce afin de devancer la création par décret du futur « territoire » tel qu’instauré par la loi MAPAM.

Permettez-moi de ne pas partager une telle proposition, et ce pour plusieurs raisons.

Une première raison relevant de la conception que l’on peut se faire de la démocratie et de la coopération entre territoire.

En effet, par décret du 19 mai 2014, une mission de préfiguration a été instituée dans le cadre de la création du futur Grand Paris. Cette mission, co-présidée par le Préfet de Région  d’Ile-de-France, le Préfet de Paris et le Président du Syndicat Paris-Métropole doit définir les conditions juridiques et budgétaires, ainsi que l’organisation administrative de la future métropole du Grand Paris.

Cette mission a commencé son travail cet été autour de grandes thématiques et en lien étroit avec le syndicat de Paris-Métropole :

–       Proposition de modification de l’article 12 de la loi MAPAM afin de donner les moyens d’agir aux territoires.

–       Proposition des périmètres des territoires.

En ce qui concerne la Métropole de Paris, trois grands scénarios sont étudiés :

–       Une métropole forte intégrée en territoire.

–       Une métropole intégrée avec des territoires forts avec différentes variantes selon que les territoires perçoivent des dotations de la Métropole ou tout ou partie de la fiscalité économique.

–       Une métropole sous la forme d’un syndicat fédérant des communautés d’agglomération.

De son coté le syndicat mixte de Paris-Métropole a retenu avant l’été trois critères qui approfondissent les éléments législatifs :

–       Prendre en compte les projets de territoires et les coopérations intercommunales existantes.

–       Ne pas se cantonner aux limites administratives.

–       Créer des périmètres pertinents de développement et de solidarité.

sachant qu’une proposition devra être faite au gouvernement pour le 30 septembre.

Actuellement la mission de préfiguration mise en place travaille à l’établissement d’une carte de l’organisation en territoire des communes concernées.

Or, vous nous demandez de nous prononcer sur un projet de fusion de différentes communautés d’agglomération avec celle des Hauts-de-Bièvre sans que l’on ait été informé au préalable de l’état des travaux, des réflexions en cours, des différents scénarii possibles résultant aussi bien des travaux de la mission de préfiguration que du syndicat mixte de Paris-Métropole, et ce alors que rien n’ait encore complètement figé. L’impression donnée est, qu’avec une telle délibération, on rajoute de la précipitation à de la précipitation.

Pire, vous ne prévoyez même pas dans votre délibération que les différentes communes de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre soient saisies d’un tel projet pour avis au travers de leurs conseils municipaux.  C’est pourtant un minimum.

Enfin, j’ai appris que ni la Présidente de la Communauté d’agglomération Sud-de-Seine (également Maire de Bagneux, ni la Maire de Malakoff (également vice-présidente de la Communauté d’agglomération Sud-de-Seine) n’avaient été officiellement informé d’un tel projet. Comment imaginer construire un futur territoire sans même demander leur avis aux principaux intéressés ?

Une seconde raison relevant de la cohérence des projets de territoires :

Cela ne vous étonnera pas que je ne partage pas la philosophie générale ayant prédominée pour la création du Grand Paris, ni celle plus généralement prédominant à la réforme des collectivités territoriales. Non seulement on dépossède les communes de l’essentiel de leurs compétences mais, en créant de « super agglomérations » par le biais de « territoire », on ne fait qu’accroitre la rupture existante entre citoyens et élus en regroupant dans un lieu très éloigné des citoyens les pouvoirs.

Ceci dit, revenons sur la cohérence du futur « territoire » que vous nous proposez puisqu’il nous faudra bien, in fine, être amené à se prononcer sur le sujet.

Dans cette logique de regroupement de communautés d’agglomération, logique que vous semblez partager, pourquoi ne pas y intégrer la Vallée Scientifique de la Bièvre.

En effet, la Vallée Scientifique de la Bièvre est une maille de la métropole parisienne à la charnière entre Paris et Saclay. Ce territoire constitue un axe économique majeur dont le schéma de référence pour l’aménagement et le développement du territoire, établi en 2010, avait montré les potentialités et que le CDT « Campus Sciences et santé du Grand Paris »signé le 28 octobre 2013 avec l’État vient de confirmer.

Les contributions de ce territoire au maintien de la diversité économique et sociale en cœur d’agglomération et à un développement cohérent, équilibré et durable sont inscrites au centre du travail sur des sites d’envergure métropolitaine, comme Campus Grand Parc à Villejuif, le site des Mathurins à Bagneux, le futur quartier AntonyPole à Antony, mais aussi au sein des dynamiques qui s’organisent autour de plusieurs ensembles de projets dans chacune des villes de la Vallée Scientifique de la Bièvre.

Aujourd’hui ces travaux se poursuivent et s’intègrent dans les dynamiques métropolitaines actuelles en lien avec la Région et le SDRIF, l’État et la création de la métropole du Grand Paris.

Il me semble donc indispensable que les réflexions en cours sur les périmètres des futurs territoires intègre pleinement, l’existence de la Vallée Scientifique de la Bièvre et des projets d’intérêt métropolitain qu’elle conduit. Il s’agit bien d’un “territoire de projets” qui regroupe trois communautés d’agglomérations et une communauté de communes et qui est, tel que le prévoit la loi, totalement pertinent avec la dynamique visée par la création de la Métropole du grand Paris ».

 

DES INFOS SUR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2014

Votre élu vous rend compte

Résidence Universitaire : urgence pour démolir, la réhabilitation  attendra!!

  • 900 000 euros pour démolir 180 T2 de plus!!!

La majorité du conseil communautaire a voté une modification du budget primitif pour se donner les moyens de démolir au plus vite un nouveau bâtiment de la Résidence Universitaire Jean Zay : 50000€ d’études et 850 000 € pour les travaux de démolition du bâtiment G : 180 T2 de 27 m2 (loyer fixé à 244 € avant APL). Le bâtiment ne peut être démoli cet été pour des raisons « techniques ». Rendez-vous à la rentrée.

  •  Un projet contestable et mal géré pour réhabiliter le bâtiment A
  • Seule la majorité a voté la demande d’agrément et de subvention sur le financement de 158 logements financés en PLUS et 158 logements financés en PLS. Nous pensons que l’ensemble des 316 logements doit être financé en PLUS voire en PLAI. Le choix des financements aura de lourdes conséquences sur le prix des loyers (et des charges !) à payer par les étudiants même avec APL. Nous refusons que la résidence perde sa spécificité : l’un des seuls lieux où peuvent se loger en Ile de France les étudiants aux faibles revenus.
  • Mauvaise gestion de l’argent public: la CAHB doit ajouter 5 millions aux 12 M € d’emprunts prévus car elle a refusé de prendre en compte les demandes  de la Région Ile de France qui demandait plus de logements sociaux étudiants sur le site. Bilan : des centaines d’étudiants en moins et des coûts supplémentaires pour la CAHB et donc le CROUS qui a dû signer une convention « léonine » avec la CAHB (voir notre site) : une gestion perdant/perdant… (j’ai repris le texte de Pascale, plus clair)
  • Appels d’offre infructueux :la plupart des appels d’offre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment n’ont pas été fructueux et seul le désamiantage peut être lancé. Le président a « justifié » cette situation par le découpage de l’appel d’offres en 8 « micro lots » séparés…, ce qu’il a lui-même choisi. ON peut interroger la volonté de la CAHB d’aller vite aujourd’hui…

Maison des Entreprises et de l’Emploi des Hauts-de-Bièvre : une année supplémentaire…

Avec une baisse de 50% des dotations de l’état au fonctionnement des Maisons des Entreprises et de l’emploi, il y avait fort à craindre quant à la survie de la Maison des Entreprises et de l’Emploi des Hauts-de-Bièvre implantée à Antony. A tel point que le Ministère du Travail et de l’Emploi s’était même permis de demander au Président de la CAHB combien de personnes il envisageait de licencier pour faire des économies et continuer ainsi à assurer l’existence de la structure

Finalement personne ne sera licencié et la CAHB compensera financièrement la baisse de 50% des dotations de l’Etat pour l’année prochaine. Mais pour combien de temps encore ! Ceci d’autant plus que rien ne nous assure que les dotations de l’état ne seront pas encore réduites.


La Maison des Entreprises et de l’Emploi est une structure locale accompagnant les personnes à la recherches d’un emploi, et plus spécifiquement les jeunes de 16 à 25 ans et les bénéficiaires du RSA, ainsi que les créateurs d’entreprises. Ses missions sont complémentaires à celles de Pole Emploi.

OUI à l’harmonisation des services et à l’harmonisation pédagogique des conservatoires de la CAHB


NON à l’harmonisation des tarifs, toujours plus élevés !

En politique, comme en optique, l’image que l’on se fait du réel dépend de l’œil qui le regarde. Il en va ainsi de la politique culturelle menée au niveau de la communauté d’agglomération comme d’autres dossiers. Elle donne le sens global de l’action publique menée par la droite locale, qui ne cherche pas la proximité et l’accessibilité du plus grand nombre aux activités culturelles, favorisant plutôt la consommation culturelle (festivals, fêtes) que la participation et le soutien aux nouveaux talents. La volonté de reconstruction du théâtre d’Antony, hors de son emplacement d’origine, la place Firmin Gémier, pour faire place à de l’immobilier privé haut de gamme, en est un exemple.

Ainsi en la matière, la gestion du conservatoire d’Antony par laCAHB a amené l’association des parents et élèves du conservatoire à faire circuler une pétition pour que le conservatoire d’Antony ne dépende plus de la CAHB : de nombreux dysfonctionnements avaient entrainé le départ de plusieurs professeurs et la démission de son directeur en février 2013.

Lors du dernier conseil communautaire, et alors que les nombreux dysfonctionnements constatés pour le conservatoire d’Antony n’étaient toujours pas réglés, une délibération était soumise au vote visant à harmoniser les tarifs des conservatoires sur l’ensemble de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Vous retrouverez ci-dessous l’intervention qu’avait prévue de faire notre élu sur le sujet. Ce dernier comme les autres élus de l’opposition, avaient décidé de  s’exprimer sur la destruction prochaine d’un nouveau bâtiment dela Résidence Universitaire d’Antony. Le Président de la CAHB leur a retiré la parole, avec l’assentiment des autres élus de la majorité.Les élus de l’opposition ont protesté en quittant  le conseil.

« Vous nous proposez par cette délibération d’approuver les nouveaux tarifs des conservatoires de la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvres pour l’année 2014-2015, et ce afin d’aboutir à terme à une tarification unique des conservatoires.

Si l’objectif est en soi est louable, il ne peut bien évidemment constituer l’alpha et l’oméga de toute politique culturelle en ce qui concerne les conservatoires de la communauté d’agglomération. Encore faut-il que cela ne se traduise pas par une hausse des tarifs  comme cela est le cas depuis quelques années.

Ainsi, avant de mettre en œuvre l’harmonisation des tarifs,tout en les augmentant, et d’en faire la priorité absolue, ne vaudrait-il pas mieux s’assurer de l’harmonisation des services au sein des différents conservatoires, ainsi que de l’harmonisation pédagogique.

Je vous rappelle ainsi la motion adoptée à l’unanimité par la dernière assemblée générale de l’Association des Parents et des Elèves du Conservatoire Darius Millaud à Antony : « Nous considérons inadmissible de poursuivre l’harmonisation des tarifs tant que l’harmonisation des services n’est pas concrètement opérée dans notre conservatoire par la CAHB ».

Par ailleurs, si certaines activités génériques sont soumises au taux d’effort : initiation musique, cursus diplômant musique, initiation danse, cursus diplômant danse, cursus non diplômant danse, certaines activités spécifiques en fonction des conservatoires ne le sont pas, ce que je ne peux que regretter.

Autant de raisons qui explique que je voteraicontre cette délibération ».

Le président de la CAHB empêche le débat sur la Résidence Universitaire d’Antony

Alors que le dernier conseil communautaire ce vendredi 16 mai 2014 appelait à son ordre du jour l’autorisation donnée à son Président de « déposer les autorisations d’urbanisme en vue de la déconstruction du bâtiment G de la R.U.A », ce dernier a refusé que les élus de l’opposition interviennent sur le sujet en  leur retirant la parole. Une conception pour le moins particulière de la démocratie et de la liberté d’expression qui augure mal de l’avenir.

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Vous trouverez, ci-dessous, l’intervention que devait faire notre élu sur le sujet.

« Une délibération qui acte la disparition programmée de la majeure partie de la capacité d’accueil de la Résidence Universitaire d’Antony ; disparition conforme à votre volonté affichée depuis des années. Après la démolition du bâtiment C il y a quelques années, puis du H plus récemment, c’est maintenant au tour du bâtiment G d’être démoli. Une démolition rendue possible, et je ne peux que le regretter, par la convention conclue entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le conseil général des Hauts-de-Seine, la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvres et la ville d’Antony, en ignorant les demandes de la Région Ile-de-France, qui pilote le schéma régional du logement étudiant. La Région Ile de France  avait pourtant montré son intérêt pour la réhabilitation de la RUA mais pas sur les bases imposées par la droite. En fait seule la droite s’est réjouie de cette convention !  D’une capacité d’accueil de près de 3000 étudiants au départ et d’encore plus de 2000 début 2010 il ne restera bientôt plus au mieux sur le site de la Résidence Universitaire d’Antony que 1 080 logements étudiants. Et encore à quel prix pour les étudiants puisque ce même protocole d’accord prévoit que les loyers  ne pourront dépasser 19,00 € du m² pour une partie d’entre eux.   Mais n’en doutons pas, même si le protocole d’accord fait référence à un prix plafond, c’est bien au plafond de la future convention que le montant des loyers sera établi… pour cette partie là.  Et ce montant « plafonné » est très élevé, bien supérieur au logement social. Les étudiants boursiers et ceux aux revenus les plus modestes ne pourront qu’en pâtir. Mais plus grave encore,  lorsque  cette même convention stipule que ce prix plafond ne concernera qu’une partie des logements étudiants maintenus sur le site de la Résidence Universitaire d’Antony, elle ne précise pas quelle proportion.  C’est le plus grand flou !

Alors que chacun s’accorde à reconnaitre que l’on manque cruellement de logements étudiants en Ile-de-France, avec un tel projet vous organisez la pénurie de logements étudiants. Vous vous en faites même complices. Et ce n’est pas les 4 200 logements étudiants programmés d’ici 2017 qui change quelque chose à l’affaire. 4 200 dont 3 000 sont issus de la convention Etat-Département du 1er octobre 2008 et que le conseil général des Hauts-de-Seine n’a toujours pas respecté.  Ce n’est pas en effet en démolissant des logements étudiants existants que l’on résoudra la crise du logement étudiant en Ile-de-France. Et cette fois encore, comme pour le bâtiment H, vous ne pouvez pas prétendre que les logements du bâtiment G que vous vous apprêtez à démolir sont des logements de petite taille inadaptés à la vie étudiante actuelle puisque ceux-ci faisaient 27m² et comprenaient des sanitaires individuels.  Quel gâchis !

La Résidence Universitaire d’Antony n’est pas un kyste, elle représente une chance pour Antony, ainsi  que pour le territoire de notre communauté d’agglomération ; une chance de par son rayonnement international, sa capacité à intégrer des étudiants de toutes nationalités et le projet pédagogique qu’elle porte depuis son origine. Défendre la capacité d’accueil de la Résidence Universitaire d’Antony n’est pas un combat d’arrière garde, teinté de nostalgie comme trop souvent certains d’entre vous à droite le prétendent. C’est défendre le droit pour les étudiants à pouvoir poursuivre des études supérieures dans des conditions dignes et acceptables. C’est défendre le droit pour les étudiants des milieux populaires à pouvoir se loger. On pourrait espérer que ce soit une idée partagée du 21è siècle !

Il est pourtant parfaitement possible, comme l’a démontré l’Association des Amis de la Résidence Universitaire d’Antony, non seulement de réhabiliter les bâtiments existants mais de reconstruire ceux démolis. Vous avez choisi, avec la complicité  du gouvernement, une autre voie : celle de la disparition progressive et programmée de la Résidence Universitaire Jean Zay. Et pour quoi faire ? Brader ces terrains, pourtant à vocation publique et payés pour l’essentiel par les étudiants au travers du CROUS, afin de permettre une vaste opération de promotion immobilière. Avec Patrick Devedjian, vous en rêviez depuis des années.  L’Etat, par l’intermédiaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vous permet aujourd’hui de le faire.

Par ailleurs, nous venons d’apprendre au moment où le Conseil Communautaire s’apprête à décider de la démolition d’un troisième bâtiment, que l’Artcurial, première maison française de vente aux enchères annonce la vente de « chefs d’œuvre du design de la seconde moitié du XX siècle ». Cette vente aura lieu le 19 mai 2014 et sera (et là je cite leur communiqué de presse) « dominée par la présence de mobiliers emblématiques du design français de l’après guerre dont  une table Trapèze dite « Centrale » de Jean Prouvé pour le réfectoire de la Cité Universitaire d’Antony” estimée à …  400 000 à 500 000 € !

Et ce n’est qu’un des très nombreux lots à vendre… qui viennent sans doute en partie de la Cité universitaire Jean Zay… On trouve inscrit à cette vente des chaises de Jean Prouvé,  des lampes de Serge Mouille et du mobilier signé Charlotte Perriand…

Donc pendant que l’on sacrifie le logement étudiant sur l’autel de l’austérité budgétaire et qu’on laisse les terrains à la rapacité de promoteurs immobiliers, certains (anonymes) s’enrichissent avec du mobilier que les étudiants qui ont logé à la résidence ont contribué à payer… 

Soyez sûrs que l’ensemble des élus du Front de Gauche sur le territoire de la communauté d’agglomération, et plus largement sur le territoire départemental et au niveau national continueront à défendre, non seulement le maintien de la capacité d’accueil de la Résidence Universitaire d’Antony, mais son développement ».

Conseil communautaire : déclaration du groupe “Les Hauts de Bièvre à Gauche”

Monsieur le Président, Chers collègues,

François Meunier

François Meunier

Je prends acte du résultat des élections municipales sur la communauté d’agglomération qui voit la droite administrer désormais l’ensemble des 7 villes de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre. Une situation certes que je regrette mais qui s’explique en grande partie par un taux d’abstention record, à l’exception notable du Plessis-Robinson et le désaveu massif dans l’opinion de la politique menée par le gouvernement. Je souhaite vivement que celui-ci comprenne le message qui lui a été adressé et en tire les conclusions qui s’imposent pour changer de cap à gauche ce que n’augure pas la nomination de Manuel Valls comme Premier Ministre.

Avec plus de 5% des suffrages sur Bourg-la-Reine, 7,5% à Verrière-le-Buisson, près de 9% sur Châtenay-Malabry et 9% sur Antony, le Front de Gauche est bien présent sur le territoire de la communauté d’agglomération ; le tout dans un contexte aussi bien national que local de sévère avertissement donné par nos concitoyens aux politiques d’austérité mises en œuvre pour satisfaire les marchés financiers. Politiques qui nourrissent un climat malsain et destructeur.

Nous sommes déterminés à ne pas abandonner les habitants de la communauté d’agglomération suite à ces élections et à porter, au sein de ce conseil au nom de celles et ceux qui ont voté pour nous l’ensemble des propositions que traduisait notamment  nos projets de ville.

Ainsi continuerons-nous à lutter concrètement pour que les politiques publiques locales mettent l’humain au cœur des choix à venir, pour une juste distribution des richesses, l’accès au logement, les moyens de la mise en œuvre de la « déprivatisation » des services par le retour en régie publique de l’eau et de la collecte et du traitement des déchets par exemple. Il est urgent dans nos villes de favoriser les pratiques de sobriété, de réemploi et de recyclage à l’inverse des multinationales qui n’envisagent leur activité que pour toujours plus de profits, toujours plus d’inégalités, et toujours moins d’écologie.

Par ailleurs nous ne résignons pas à voir la moitié de la Résidence Universitaire Jean Zay détruite pour permettre une nième opération immobilière sur un terrain fourni quasi gratuitement par le CROUS.

 Nous avons mené campagne pour un bouclier social et écologique et pour redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

–       Pour une communauté d’agglomération solidaire et qui protège, en affirmant un objectif de 30% de logements sociaux par exemple, mais également pour que nos collectivités cessent d’alimenter la spéculation foncière qui renforcent les difficultés des salariés à se loger près de leur travail à cause des prix exorbitants des logements.

–       Pour des transports publics accessibles à tous. Par exemple nous demandons la gratuité du Paladin

–       Pour que la proximité ne soit pas un simple slogan mais une réalité,

–       Pour la réduction des inégalités sociales à l’école et pour une participation citoyenne la plus large possible dans les affaires publiques,

–       Pour un grand programme de réhabilitation énergétique des bâtiments, pour une régie publique des énergies nouvelles et l’instauration d’une tarification progressive de l’énergie. Autant de manières de rendre du pouvoir d’achat et de mieux vivre

 

 Nous avons proposé des services publics protecteurs implantés au cœur de chaque quartier de nos villes, des mesures écologiques pour consommer et vivre mieux et des logements accessibles po

ur toutes et tous dans un urbanisme maitrisé.

 Il s’agit aussi pour nous de défendre des territoires à échelle humaine permettant de rapprocher les lieux de décisions des citoyens. Avec Paris Métropole, tel qu’imposé par le gouvernement, nous en sommes loin.

C’est ce projet, ce cap et cette méthode que je continuerai à défendre tout au long de cette mandature au sein de ce conseil.